Vous souhaitez céder votre voiture à un professionnel de l’automobile ? Il est essentiel de connaître les démarches administratives et les documents nécessaires afin de garantir une transaction en toute légalité. Dans cet article, nous vous présentons les différents documents à fournir pour la reprise d’un véhicule par un garage.
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, est le premier document à fournir lors de la cession de votre véhicule à un professionnel. En effet, il permet au garage de vérifier l’identité du propriétaire ainsi que les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance fiscale…). Vous pourrez en découvrir plus ici !
Pour ce faire, vous devrez barrer la carte grise en mentionnant clairement « Vendu le » suivi de la date et l’heure exactes de la vente. N’oubliez pas d’apposer votre signature sur le document.
Duplicata de la carte grise
Si vous avez égaré votre certificat d’immatriculation, vous pouvez demander un duplicata auprès de la préfecture ou en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce duplicata vous permettra de procéder à la vente de votre véhicule sans problème.
Certificat de situation administrative (non-gage)
Le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, est un document attestant que votre véhicule n’est soumis à aucun gage ou opposition. Autrement dit, il prouve que la voiture peut être vendue librement.
Ce certificat peut être obtenu gratuitement et rapidement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il doit être daté de moins de 15 jours au moment de la vente pour être valable.
Certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession est un document administratif obligatoire qui matérialise la transaction entre le vendeur et l’acheteur professionnel. Il doit être rempli en double exemplaire, signé par les deux parties et conservé par chacune d’entre elles.
Le formulaire Cerfa n°15776*01 peut être téléchargé sur le site officiel de l’ANTS ou demandé auprès de votre préfecture. Vous devrez y indiquer les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acquéreur (nom, prénom, adresse…)
- La marque, le modèle, la puissance fiscale et le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure de la cession
- Le kilométrage total parcouru par le véhicule
Certificat de cession professionnel
Dans le cas d’une reprise par un garage, le certificat de cession professionnel est un document complémentaire qui atteste que l’acquéreur est bien un professionnel de l’automobile. Ce certificat doit être rédigé par le garage lui-même et comporter les mêmes informations que le certificat de cession classique, ainsi que le numéro SIRET du professionnel.
Enfin, le récépissé de déclaration d’achat est un document que le professionnel doit remplir et vous remettre lors de la transaction. Il permet de prouver que le garage a bien acheté le véhicule et constitue un élément essentiel pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise.
En conclusion, pour la reprise d’un véhicule par un garage, il est indispensable de fournir plusieurs documents tels que la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le certificat de cession ou de reprise par un garage, le contrôle technique et le récépissé de déclaration d’achat. Assurez-vous de bien préparer ces éléments avant de procéder à la vente afin d’éviter tout retard ou litige.