Le forfait mobilité durable est une mesure instaurée par la loi d’orientation des mobilités pour encourager les salariés à utiliser des moyens de transport plus écologiques. Pour cela, il permet de prendre en charge une partie des frais engagés par ces derniers dans leurs trajets domicile-travail.
Montant du forfait mobilité durable : Informations et justificatifs
Le forfait mobilité durable est un dispositif qui vise à inciter les salariés à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour se rendre sur leur lieu de travail. Il s’agit d’une prise en charge financière partielle ou totale des dépenses liées à l’utilisation de modes de transports tels que le vélo, le covoiturage ou encore les transports en commun. Si vous visitez ce site, vous en saurez un peu plus.
Les modes de transport concernés
- Le vélo : qu’il soit mécanique ou à assistance électrique, le vélo est éligible au forfait mobilité durable. Il peut être personnel ou loué.
- Le covoiturage : le partage de voiture avec d’autres personnes effectuant le même trajet domicile-travail est également éligible au forfait mobilité durable.
- Les transports en commun : les abonnements aux transports en commun (bus, tramway, métro, train) peuvent également être pris en charge dans le cadre du forfait mobilité durable.
Montant du forfait mobilité durable
Le montant maximal du forfait mobilité durable est fixé à 500 euros par an et par salarié. Toutefois, ce montant peut varier en fonction de la politique interne de l’entreprise et des frais réellement engagés par le salarié. Il est important de noter que cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour le salarié, dans la limite du plafond légal.
Répartition de la prise en charge
Dans le cadre du forfait mobilité durable, la prise en charge financière peut être répartie de différentes manières :
- La prise en charge intégrale : l’employeur prend en charge la totalité des frais liés au transport écologique du salarié, dans la limite du montant maximal autorisé.
- La prise en charge partielle : l’employeur prend en charge une partie des frais liés au transport écologique du salarié. Dans ce cas, il est possible que le salarié soit amené à contribuer financièrement pour compléter le remboursement.
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour bénéficier du forfait mobilité durable, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur. Cette démarche peut se faire par écrit ou via un formulaire dédié mis à disposition par l’entreprise. Le salarié devra alors fournir les justificatifs nécessaires pour prouver l’utilisation des modes de transport éligibles.
Les justificatifs à fournir
Les justificatifs requis varient en fonction du mode de transport utilisé :
- Pour le vélo : une attestation sur l’honneur indiquant l’utilisation régulière du vélo pour les trajets domicile-travail est généralement demandée. Dans le cas d’un vélo loué, une copie du contrat de location devra également être fournie.
- Pour le covoiturage : le salarié devra présenter des preuves de ses trajets en covoiturage, comme des factures ou des relevés de transactions issues d’une plateforme de covoiturage.
- Pour les transports en commun : il faudra fournir une copie de l’abonnement ou des titres de transport utilisés pour les trajets domicile-travail.
Il est recommandé de conserver ces justificatifs pendant au moins trois ans, car ils pourront être demandés en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Mise en place du forfait mobilité durable dans l’entreprise
Le forfait mobilité durable n’est pas obligatoire pour les employeurs, mais il est fortement encouragé. Pour le mettre en place, l’entreprise doit établir un accord avec les représentants du personnel, soit par le biais d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Cet accord devra déterminer les modalités de mise en œuvre du forfait mobilité durable, notamment le montant de la prise en charge et les modes de transport concernés.
Les entreprises concernées
Toutes les entreprises privées et publiques peuvent proposer le forfait mobilité durable à leurs salariés. Les travailleurs indépendants ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif.
Le forfait mobilité durable peut être cumulé avec la prise en charge des frais de transport en commun prévue par la loi, dans la limite du plafond maximal fixé pour le forfait mobilité durable. En revanche, il n’est pas cumulable avec l’indemnité kilométrique vélo.